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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04140 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. André Vézinhet
Recouvrement de la taxe professionnelle de l'association Orchestre philarmonique de Montpellier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence