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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1104G posée par M. Pascal Allizard
Situation au Moyen-Orient
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau
Politique migratoire européenne et Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Cédric Perrin
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0025C posée par M. Dominique de Legge
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22321 posée par M. José Balarello
Boycott des produits danois et norvégiens dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. André Dulait
Hamas
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence