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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla
Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03569 posée par M. Jean Louis Masson
Régime tarifaire des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Jean Louis Masson
Régime tarifaire des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence