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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Banque de France au service des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03062 posée par M. Marcel Rainaud
Création des centres de traitement partagés de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Roland Courteau
Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes aux impôts
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence