Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

    Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12193 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11118 posée par Mme Sylviane Noël

    Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24833 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17076 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de population entre les cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible