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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau
Travaux de réfection du commissariat de Narbonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 24833 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau
Malaise chez les policiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Roland Courteau
Évolution des effectifs de la gendarmerie dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0993S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13361 posée par M. Roland Courteau
Baisse des effectifs de police dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence