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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00871 posée par M. Roland Courteau
État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau
Tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Roland Courteau
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau
Tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Roland Courteau
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence