Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

    Tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

    Tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16849 posée par M. Roland Courteau

    Narbonne (Aude): création d'une juridiction pour mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16850 posée par M. Roland Courteau

    Tribunal d'instance de Narbonne (Aude): effectifs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte