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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02471 posée par M. Roger Poudonson
Expropriation: information des administrés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Roger Poudonson
Simplification et cohérence des textes réglementaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01547 posée par M. Roger Poudonson
Rôle des "modérateurs": risque de confusion avec les conseillers publics
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. Roger Poudonson
Application du programme "Pour un meilleur service à l'usager"
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00201 posée par M. Roger Poudonson
Autorisation de construire: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Roger Poudonson
Comités de lecture: installation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson
Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence