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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0707G posée par M. Robert Navarro
Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1331S posée par M. Roland Courteau
Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Robert Tropeano
Réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Roland Courteau
Réorganisation du fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 36518 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de la ligne ferroviaire Perpignan-Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1154S posée par M. Gérard Delfau
Réalisation du TGV Perpignan - Barcelone
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Roland Courteau
Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier-Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence