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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Christian Bourquin
Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. Roland Courteau
Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12657 posée par M. Raymond Couderc
Chute des prix des fruits estivaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25872 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence