Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04950 posée par M. Charles de Cuttoli

    Service national : report d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0106S posée par M. Paul Alduy

    Projet de transfert des troupes du 24e régiment d'infanterie de marine de Perpignan à Fréjus (Var)

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12728 posée par M. André Maman

    Difficultés d'information sur le service national pour les jeunes expatriés

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13527 posée par M. Georges Gruillot

    Information des jeunes Français installés à l'étranger sur les modalités d'incorporation au service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18995 posée par M. André Maman

    Report d'incorporation de jeunes Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 36461 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Mesures de protection contre les attentats des barrages hydrauliques de Vinça et Caramany (Pyrénées-Orientales)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible