Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 01790 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : rétention administrative

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan

La question est caduque

17/04/1991
Pertinence
Question n° 15935 posée par M. Paul Alduy

Insuffisance des effectifs de la police urbaine pour le maintien de la sécurité à Perpignan

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 04728 posée par M. René Marquès

Renforcement des contrôles aux frontières

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 26759 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan du tour de France en conduite accompagnée et d'apprentissage à la citoyenneté

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 0535G posée par M. Christian Demuynck

Incidents au stade de France

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2001
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/10/2001
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin

Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de retrait d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence