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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 03887 posée par M. Paul Alduy
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04323 posée par M. Paul Alduy
Création d'un CAPES de catalan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy
Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. Paul Alduy
Projet de transfert des troupes du 24e régiment d'infanterie de marine de Perpignan à Fréjus (Var)
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 09200 posée par M. Paul Alduy
Problèmes de sécurité et de développement de l'aéroport de Perpignan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12397 posée par M. Paul Alduy
Situation des Harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Paul Alduy
Mesures concernant la communauté des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Paul Alduy
Situation des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence