Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 03887 posée par M. Paul Alduy

Taxe parafiscale horlogère

Réponse du ministère : Budget

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Paul Alduy

Création d'un CAPES de catalan

Réponse du ministère : Éducation

29/01/1987
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy

Critères des permissions de sortie des détenus

Réponse du ministère : Justice

08/09/1988
Pertinence
Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

29/06/1989
Pertinence
Question n° 0106S posée par M. Paul Alduy

Projet de transfert des troupes du 24e régiment d'infanterie de marine de Perpignan à Fréjus (Var)

Réponse du ministère : Défense (S.E.)

28/09/1989
Pertinence
Question n° 09200 posée par M. Paul Alduy

Problèmes de sécurité et de développement de l'aéroport de Perpignan

Réponse du ministère : Équipement

05/04/1990
Pertinence
Question n° 12397 posée par M. Paul Alduy

Situation des Harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

01/11/1990
Pertinence
Question n° 12421 posée par M. Paul Alduy

Mesures concernant la communauté des harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. Paul Alduy

Situation des harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence