Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent

    Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

    Article 1693 ter du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Secteur des emplois de services

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible