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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus

   Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

   Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

   La question est caduque

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 16699 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 15514 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime du dépôt des déchets verts en déchetterie

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

   Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras

   Redevance pour prélèvement d'eau

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   01/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011

   Pertinence

9. Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau

   Médiation de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    24/12/2009

    Pertinence