Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01615 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Injonctions de payer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23227 posée par M. Marcel Vidal

    Sauvegarde de la petite entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

    Modalités d'application du décret n°2005-1756

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible