Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay

    Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05479 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01615 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20385 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conseillers prud'homaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18805 posée par M. Philippe Madrelle

    Presse régionale fragilisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible