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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny
Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville
Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud
Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 2012G posée par M. Joël Guerriau
Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1513G posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des producteurs de fleurs coupées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence