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Questions avec et sans réponses

656 questions

1. Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon

   Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay

   Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   La question a été transformée.

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0695S posée par Mme Véronique Del Fabro

   Parkings payants des centres hospitaliers universitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05116 posée par M. Fabien Genet

   Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey

    Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    26/01/2023

    Pertinence