Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24269 posée par M. Jean Louis Masson

   Camping municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   02/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 23098 posée par M. Jean Louis Masson

   Camping municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

   Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 1458S posée par M. Édouard Courtial

   Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

   Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 03311 posée par M. Mathieu Darnaud

   Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

    Compensation du versement transport

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    06/07/2017

    Pertinence