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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne
Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy
Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence