Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer

    Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud

    Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau

    Régime de retraite des artisans du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne

    Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy

    Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron

    Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible