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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 12538 posée par M. Georges Gruillot

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   26/10/1995

   Pertinence

2. Question n° 12713 posée par M. Philippe Richert

   Implantation en zone artisanale ou commerciale de relais de tourisme équestre

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/1995

   Pertinence

3. Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne

   Réglementation concernant les débits de boisson

   La question est caduque

   10/04/1997

   Pertinence

4. Question n° 12341 posée par M. Michel Doublet

   Impact socio-économique de la suppression du commerce hors taxes intracommunautaire

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1998

   Pertinence

5. Question n° 12518 posée par M. Michel Doublet

   Commerce hors taxes intra-européen

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 12519 posée par M. Michel Doublet

   Délai supplémentaire concernant l'abolition des ventes hors taxes

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1998

   Pertinence

7. Question n° 23475 posée par M. François Gerbaud

   Avenir des buralistes

   Réponse du ministère : Budget

   16/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 31927 posée par M. Michel Doublet

   Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 36784 posée par M. Bernard Murat

   Suppression de la déclaration des stocks des buralistes pour janvier prochain

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   29/11/2001

   Pertinence

10. Question n° 0277S posée par M. Denis Badré

    Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    04/06/2003

    Pertinence