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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12538 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Philippe Richert
Implantation en zone artisanale ou commerciale de relais de tourisme équestre
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation concernant les débits de boisson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12341 posée par M. Michel Doublet
Impact socio-économique de la suppression du commerce hors taxes intracommunautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Michel Doublet
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12519 posée par M. Michel Doublet
Délai supplémentaire concernant l'abolition des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. François Gerbaud
Avenir des buralistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31927 posée par M. Michel Doublet
Raccourcissement de l'amortissement des bâtiments industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 36784 posée par M. Bernard Murat
Suppression de la déclaration des stocks des buralistes pour janvier prochain
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence