Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

Réponse du ministère : Budget

22/02/1979
Pertinence
Question n° 00343 posée par M. Louis Virapoulle

Très petites entreprises: fragilité financière

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 00703 posée par M. Jean Madelain

Petites entreprises: délais de réglement des commandes publiques

La question est caduque

18/11/1980
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard

Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations

Réponse du ministère : Budget

20/11/1980
Pertinence
Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier

Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable

Réponse du ministère : Santé

17/12/1980
Pertinence
Question n° 00099 posée par M. Francisque Collomb

Fiscalité des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

26/02/1981
Pertinence
Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

Réponse du ministère : Budget

16/11/1982
Pertinence
Question n° 09313 posée par M. André Fosset

Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

07/12/1982
Pertinence
Question n° 16961 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Cellules d'administration financière régionale au service des petites et moyennes entreprises: bilan

Réponse du ministère : Économie

19/04/1984
Pertinence
Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

Difficultés financières des PME

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence