Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 24697 posée par M. Guy Poirieux

Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 24442 posée par M. Auguste Cazalet

Projet de réglementation européenne sur le capital minimum des établissements de crédit : conséquences pour les sociétés de caution mutuelle artisanale

La question est caduque

21/01/1993
Pertinence
Question n° 24103 posée par M. Joseph Ostermann

Sociétés de caution mutuelles artisanales

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence
Question n° 22346 posée par M. Roland Courteau

Travail clandestin dans les métiers du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/08/1992
Pertinence
Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel

Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

25/06/1992
Pertinence
Question n° 20875 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des entreprises sous-traitantes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

23/04/1992
Pertinence
Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

02/05/1991
Pertinence
Question n° 14978 posée par M. Henri Collette

Fiscalité des artisans taxis

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

Réponse du ministère : Budget

21/02/1991
Pertinence
Question n° 10387 posée par M. André Fosset

Salariés de l'artisanat

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/06/1990
Pertinence