Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

Évolution de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer

Réforme de la formation professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

16/10/2008
Pertinence
Question n° 0271S posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de la décentralisation de l'AFPA

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

29/05/2008
Pertinence
Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto

Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires

Réponse du ministère : Économie solidaire

21/12/2001
Pertinence
Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis

Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment

La question a été retirée

05/12/2001
Pertinence
Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie solidaire

04/10/2001
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly

Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail

Réponse du ministère : Ville

31/05/2001
Pertinence
Question n° 1014S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Interdiction des produits à base d'éthers de glycol

Réponse du ministère : Économie solidaire

07/02/2001
Pertinence
Question n° 0905S posée par M. Jean-Claude Carle

Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de qualification

Réponse du ministère : Économie solidaire

11/10/2000
Pertinence
Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet

Politique de l'emploi en faveur des handicapés

Réponse du ministère : Emploi

03/04/1998
Pertinence