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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet
Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy
Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait
Dispositif en faveur de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Joseph Ostermann
Simplification des systèmes de formation et des dispositifs assurant leur financement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. Bernard Barbier
Revalorisation de l'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Yann Gaillard
Cas de jeunes non scolarisables et pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du guichet social unique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la réglementation concernant l'amiante sur les entreprises de démolition automobile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Bernard Seillier
Représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence