Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle

Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/02/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23679 posée par M. Daniel Laurent

Faciliter l'accès au prêt pour les PME

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence
Question n° 26467 posée par M. Georges Mouly

Centres de formalités des entreprises

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

01/03/2007
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Michel Doublet

Allègement des procédures administratives pour un bon développement des entreprises

Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

29/08/2002
Pertinence
Question n° 38824 posée par M. Michel Doublet

Allégement des procédures administratives pour un bon développement des entreprises

Réponse du ministère : Industrie

28/02/2002
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Gérard Cornu

Lourdeur des démarches administratives pour les très petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

25/05/2000
Pertinence
Question n° 07044 posée par M. Georges Gruillot

Simplifications administratives pour les PME

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/03/1998
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Relations entre les PME et les services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18600 posée par M. Philippe Marini

Information des chefs d'entreprise et embauche des jeunes sous contrat

Réponse du ministère : Travail

07/11/1996
Pertinence