Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Protection du patrimoine des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01016 posée par M. Didier Marie

    Transmission des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

    Transmission des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19517 posée par M. Daniel Laurent

    Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09616 posée par M. Philippe Dallier

    Projet d'école de l'entrepreneuriat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet

    Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible