Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

961 questions

Question n° 27623 posée par M. François Bonhomme

Pratiques imposées aux producteurs de fruits et légumes pour livraison de leurs marchandises

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme

Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27130 posée par M. Bruno Belin

Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26169 posée par M. Yves Détraigne

Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Protection du patrimoine des indépendants

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence