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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

   Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 06042 posée par M. François Bonhomme

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

   Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 27623 posée par M. François Bonhomme

   Pratiques imposées aux producteurs de fruits et légumes pour livraison de leurs marchandises

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

8. Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme

   Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

9. Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme

    Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    13/05/2021

    Pertinence