Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

Covid et centres pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard

Régulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté

Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnes détenues durant la période de canicule

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10790 posée par M. Antoine Lefèvre

Violences commises sur des détenus

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10729 posée par M. Jean Sol

Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2019
Pertinence
Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence