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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar
Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. François Baroin
Évaluation de la réforme de simplification administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier
Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence