Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

Documents administratifs

Réponse du Premier ministre

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

Réorganisation des services publics en milieu rural

La question a été retirée pour cause de décès.

07/04/2005
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/08/2005
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration du fonctionnement de la CADA

Réponse du Premier ministre

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Pertinence
Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse

Démarches administratives par Internet

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02840 posée par M. José Balarello

Protection informatique des administrations

Réponse du Premier ministre

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

31/01/2008
Pertinence
Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

07/08/2008
Pertinence