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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06697 posée par M. Jean Louis Masson
Portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence