Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

    Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz

    Service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera

    Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido

    Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

    Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible