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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1012S posée par M. Roger Madec
Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat
Critères d'affectation des policiers à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence