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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0778G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Violences subies par les directeurs d'écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 28027 posée par M. Pierre Charon
Avenir du boulevard périphérique parisien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain
Évacuation d'un campement place de la République à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier
Stratégie en matière de port de masques de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0770G posée par Mme Éliane Assassi
Manifestations du 1er mai
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Bruno Gilles
Sécurité en France et à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi
L'affaire Benalla et ses conséquences politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence