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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
291 questions
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Question n° 22433 posée par M. François Collet
Conséquences de la condamnation d'un haut fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Paul Seramy
Circulation des chevaux de selle: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06863 posée par M. Roger Quilliot
Délivrance des autorisations de ventes à rabais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08906 posée par Mme Hélène Luc
Représentation au sein de la commission des taxis et des voitures de petite remise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Jean Clouet
Vincennes : nuisances occasionnées par une manifestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Clouet
Vincennes : nuisances occasionnées par une manifestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Albert Voilquin
Service d'ordre du Bicentenaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition d'armes de défense
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Hubert Haenel
Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence