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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 28609 posée par M. André Maman
Résultats du comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14566 posée par M. Georges Gruillot
Mission d'accueil et d'information pour faciliter les relations entre les administrations et les associations
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09173 posée par M. Georges Gruillot
Accès du public aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08207 posée par M. Georges Gruillot
Effort en faveur des simplifications administratives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Georges Gruillot
Propositions de simplifications administratives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Charles de Cuttoli
Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16278 posée par M. André Fosset
Perspectives d'installation des centres Cosiform
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16289 posée par M. Henri Collette
Perspectives d'installation des centres Cosiform
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal
Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence