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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0224G posée par M. Gérard Delfau

   Inondations dans le grand Sud-Ouest

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/11/1999

   Pertinence

2. Question n° 0453G posée par M. Paul Blanc

   Insécurité

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/01/2001

   Pertinence

3. Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc

   Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 0521G posée par M. Gérard Delfau

   Difficultés de la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour

   Politique agricole et PAC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

   Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

   Réponse du Ministère de la justice

   24/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

   Réforme territoriale

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   20/06/2014

   Pertinence

8. Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes

   Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   18/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes

   Zone de sécurité Sud

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   27/11/2015

   Pertinence