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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09173 posée par M. Georges Gruillot
Accès du public aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Charles de Cuttoli
Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Charles de Cuttoli
Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 27238 posée par M. Charles de Cuttoli
Commission d'accès aux documents administratifs: procédure
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne
Liberté d'accés aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen
Information du public sur les documents administratifs "communicables"
La question est caduque
Pertinence