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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

   Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

   Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

   Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

    Accessibilité des petits meublés de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    10/10/2019

    Pertinence