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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 15494 posée par Mme Florence Lassarade

   Distribution des masques par les mairies

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

   Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial

   Financement du plan pauvreté par les départements

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   18/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

   Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/10/2017

   Pertinence