Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

  1. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif d'intéressement des salariés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'ouverture du droit au RMI

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0866S posée par Mme Gisèle Printz

    Suivi des personnes suicidantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0873S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Composition et missions du Conseil de modération et de prévention

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau

    Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1165S posée par M. Alain Milon

    Souches embryonnaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible