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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud
Non-recours aux droits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10194 posée par Mme Aline Archimbaud
Attribution du label « Grande cause nationale 2014 » à la lutte contre le diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09913 posée par Mme Delphine Bataille
Demande du collectif « Tous contre le diabète » d'obtention du label « Grande cause nationale »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Jean-Claude Merceron
Label « Grande cause nationale » pour le diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Michel Le Scouarnec
Label « Grande cause nationale 2014 » pour le diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Yves Chastan
Prévention du diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09463 posée par M. Philippe Bas
Prévention du diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Philippe Madrelle
Attribution du label « Grande cause nationale » 2014 à la lutte contre le diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence