Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet

Statut du médiateur

La question est caduque

23/03/1989
Pertinence
Question n° 22495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Amélioration de la situation de l'administré face à l'appareil législatif et réglementaire

Réponse du ministère : Premier ministre

14/03/1985
Pertinence
Question n° 16119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Concrétisation des perspectives définies dans le rapport du Médiateur

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1984
Pertinence
Question n° 06477 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Propositions du médiateur: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 04383 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Propositions du médiateur: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Premier ministre

18/02/1982
Pertinence
Question n° 02694 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Propositions de réformes suggérées par le médiateur: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Premier ministre

06/11/1981
Pertinence
Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue

Médiateur: utilisation impropre du terme

Réponse du ministère : Premier ministre

08/01/1981
Pertinence
Question n° 30255 posée par M. André Fosset

Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30113 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Préjudices subis: rapidité de la réparation

Réponse du ministère : Premier ministre

04/05/1979
Pertinence