Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Santé

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

07/09/1978
Pertinence
Question n° 28266 posée par M. Henri Freville

Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 28561 posée par M. Roger Poudonson

Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

La question est caduque

20/12/1978
Pertinence
Question n° 30113 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Préjudices subis: rapidité de la réparation

Réponse du ministère : Premier ministre

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30237 posée par M. Michel Labeguerie

Réunions: respect des horaires

La question est caduque

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30255 posée par M. André Fosset

Recouvrement de créances par l'administration: directives aux services

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1979
Pertinence
Question n° 32134 posée par M. Roger Poudonson

Relations entre l'administration et le public: état d'application de la loi

La question est caduque

04/12/1979
Pertinence
Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen

Information du public sur les documents administratifs "communicables"

La question est caduque

14/02/1980
Pertinence