Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 28609 posée par M. André Maman

Résultats du comité interministériel pour la réforme de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/10/2000
Pertinence
Question n° 14566 posée par M. Georges Gruillot

Mission d'accueil et d'information pour faciliter les relations entre les administrations et les associations

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence
Question n° 09173 posée par M. Georges Gruillot

Accès du public aux documents administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

25/06/1998
Pertinence
Question n° 08207 posée par M. Georges Gruillot

Effort en faveur des simplifications administratives

Réponse du ministère : Premier ministre

27/10/1994
Pertinence
Question n° 08208 posée par M. Georges Gruillot

Propositions de simplifications administratives

Réponse du ministère : Premier ministre

27/10/1994
Pertinence
Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1993
Pertinence
Question n° 17425 posée par M. Charles de Cuttoli

Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1991
Pertinence
Question n° 16278 posée par M. André Fosset

Perspectives d'installation des centres Cosiform

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16289 posée par M. Henri Collette

Perspectives d'installation des centres Cosiform

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1991
Pertinence
Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal

Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés

Réponse du ministère : Premier ministre

30/05/1991
Pertinence