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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
231 questions
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18925 posée par M. Gérard Cornu
Commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Suppression des commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu
Circulaire visant à encadrer le recours aux agences
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence